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Lokal självstyrelse
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Dans un État comme la Belgique, plus encore qu’ailleurs, le spécialiste du droit constitutionnel a un devoir de pédagogie. Il doit, avec modestie et détermination, donner aux …
Le présent ouvrage reprend les actes du colloque organisé par le Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles au Parlement fédéral les 25 et 26 avril 2013. Le Centre, …
Cet ouvrage vise à redéfinir une branche de l’analyse juridique d’une actualité brûlante par les mouvements longs de son histoire. Souvent défini comme résultant de l’ « …
L''influence de la loi NOTRe sur l''organisation des collectivités locales.Que modifie la loi NOTRe (de Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015? Quelles sont …
Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les …
Les quelque 30 ans durant lesquels j''ai côtoyé des élus municipaux m''ont permis d''acquérir une bonne connaissance des personnes qui s''impliquent en politique municipale et des …
Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, …
Les sanctions administratives communales mises en place depuis 1999 ont fait l’objet de diverses adaptations qui ont entrainé une certaine complexification et un élargissement du …
La protection des donnees a caractere personnel est elle destinee a une mort lente en raison de l'Internet ? En s'appuyant sur l'evolution du droit de la protection des donnees …