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Juridisk kompetens & praktik
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Souvent, Amazon vient à l''esprit comme une façon d''auto-éditer des livres électroniques ou des livres papier à l''étranger. Cependant, lorsque j''utilisais des plateformes …
Depuis plusieurs décennies, dans presque tous les domaines du droit, le Canada et le Québec témoigne d’un passage d’une culture du litige vers une culture de l’entente. Une …
Ce guide vous donne les clés de compréhension indispensables à la mise en place et à l’exécution du télétravail. Il expose en 50 questions les aspects fondamentaux sous le prisme …
Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte …
Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence …
Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2021 qui ont été considérées comme …
L’Union européenne est productrice de normes pénales. C’est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces trente dernières années, avec, dans un …
La première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la …
Dès le départ, il est apparu qu’un congrès à Bruxelles, cela voulait dire « Europe ».Mais pas celle dont François Mitterrand disait que quand elle ouvre la bouche, c’est pour …
À l’heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les …