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Juridik
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Ces travaux ont t couronn s par l'Institut de France, Acad mie des sciences morales et politiques: prix Araxie Torossian 2004. L'ouvrage se propose de suivre l'histoire de …
La presente etude pose le probleme de la determination de l'existence, au plan international, puis des effets des droits reels attaches aux suretes mobilieres. Dans une premiere …
L'objet de l'auteur est un essai d'analyse du systeme actuel de la procedure contentieuse administrative francaise. La question se pose de savoir si un pareil -numerus clausus- des …
Die Multipropriete, international besser unter dem Begriff -Time-Sharing- bekannt, gehort in Frankreich zu den auffalligsten Entwicklungen in der Immobilienwirtschaft der letzten …
A defaut d'execution en nature, l'obligation alimentaire envers l'enfant se transforme en creance pecuniaire. Quatre Conventions de la Haye sont applicables aux pretentions de …
Le but de ce travail est de rassembler et de faire connaitre les nombreux engagements de la Suisse en ce qui concerne la protection de l'eau dans le cadre du droit international."
Les trois departements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis plus de 100 ans un regime d'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cet ouvrage est d'en …
A la these economique qu'il faut offrir les produits au prix le plus interessant, s'oppose l'exigence juridique que les droits acquis de l'entreprise doivent etre sauvegardes et …
Le but du droit d'auteur et du droit voisin est de permettre au titulaire du droit d'autoriser contre une indemnite equitable, respectivement d'interdire la jouissance de l'oeuvre …
Cet ouvrage tente d'etablir un ensemble d'indicateurs de la conjoncture en Suisse, constitue de series statistiques publiees regulierement. Il s'agit d'etudier une situation …