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La Neutralit de l'Etat rend complexes les rapports des Minorit s Religieuses avec l'Etat en France o le concept de Minorit s Religieuses n'est pas connu de son Droit en vertu du …
Cet ouvrage contient des analyses et des r flexions l'occasion du jubil d' tain d'enseignement du Professeur Toussaint Kwambamba Bala. Il a t pr fac par le Professeur Jean- D …
Les r gles r gissant la responsabilit des Etats constituent dans le droit international une branche ancienne, qu'on pouvait croire stabilis e pour l'essentiel, (...). Ces …
Une vague institution du parrainage en Afrique de l'Ouest francophone est monnaie courante. De nombreux tats dont le B nin, le Mali, la Guin e Conakry, la C te d'Ivoire, le S n …
Cet ouvrage pr sente une tude globale de la r solution des conflits arm s internes par le recours des processus de paix et notamment par la conclusion des accords de paix, la …
Dans le souci de diversifier leurs activit s tout r duisant les co ts li s la fiscalit , les acteurs conomiques mettent en place des sch mas complexes obligeant le l gislateur …
L'importance des secrets d'affaires dans l'essor de l' conomie mondiale n'est plus d montrer. Ils sont, selon les indicateurs les plus fiables, la partie la plus importante du …
En R publique D mocratique du Congo, les r gles r gissant le droit des assurances se sont multipli es au cours de ces six derni res ann es et leur articulation est de plus en plus …