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Internationell transport-, kommunikations- & handelsrätt
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Le système français de répression des abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la …
« L’art d’être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l’art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour …
Le Jeune Barreau de Bruxelles avait organisé en 1996 un colloque intitulé « La distribution commerciale dans tous ses états ».Cette expérience méritait d’être renouvelée un peu …
Panorama unique à la fois des réalités institutionnelles et juridiques de l’Union européenne mais aussi de ses politiques concrètes, ce poly-ouvrage dresse un état des lieux du …
L’entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l’Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la …
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ?L’ouvrage tente de répondre à cette …
Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets. Ce …
Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les …
Fondée sur une méthode pragmatique, cette étude propose pour la première fois une analyse systématique du Build, Operate and Transfer (BOT) qu’elle éclaire par une démarche …
Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et …