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Civilrättsliga åtgärder
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Outils d''évaluation des séquelles cognitives subies lors d''un accident.Les personnes ayant subi un traumatisme crânien lors d’un accident de la route ou d’un accident du travail …
A une epoque ou, a l'interieur de l'Union europeenne, la circulation automobile s'effectue pratiquement sans obstacle d'un pays a l'autre, et ou les frontieres sont presque …
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet …
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très …
Le cadavre d'un être humain peine à entrer dans les catégories traditionnelles du droit. Son statut juridique pose de nombreuses questions : le cadavre est-il un objet de droit ? …
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai …
Pour célébrer les 65 ans du professeur Franz Werro, la Faculté de droit de Fribourg publie les contributions de 56 auteurs, issus de plusieurs continents et de nombreux pays et …
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a …
Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.Aux confins du …
Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : - des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), - des charges …