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Cet ouvrage contient le Rapport supplementaire d'examen par les pairs de Phase 1 pour Monaco.
Cette publication, qui parait tous les deux a trois ans, passe en revue les evolutions les plus recentes en matiere d'impots sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, …
Ce rapport contient l'examen de Phase 2 : mise en A uvre pratique des normes ainsi que la version rvise de la Phase 1 : valuation de la qualit du cadre juridique et rglementaire …
Cette publication est la neuvieme edition de la version complete du Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publie par l'OCDE. Cette edition contient le …
A partir du 1er janvier 2014, les operations (pour la plupart des prestations de services) des avocats sont soumises a la TVA, a l'exception de certaines d'entre elles qui restent …
Les donnees sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalite en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des …
Les dix dernieres annees ont ete marquees par un gonflement sensible des flux transnationaux de capitaux et par un deplacement prononce de leur composition au profit des …
Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la lutte …
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises …