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Afin de limiter les risques liés au changement climatique, la transition vers la neutralité en émission de gaz à effet de serre (GES) doit être accélérée. Les pays peuvent recourir …
Dans une économie mondiale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle prépondérant, les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas …
La fiscalité immobilière dans les pays de l''OCDE fournit une évaluation comparative des impôts sur les biens immobiliers à usage résidentiel dans les pays de l''OCDE et identifie …
Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l’OCDE. Elle couvre les impôts sur le revenu et les …
L'Unite TVA en pratique est destine a vous aider dans le cheminement des -differentes etapes a envisager et, lorsque la decision de creation est prise, a vous guider de maniere …
Ce rapport est la dixième édition de la Série sur l''administration fiscale de l''OCDE. Il fournit des données comparatives au niveau international sur les tendances mondiales des …
Sa longue carrière de consultant aux USA, en France et en Algérie lui a permis de s’inspirer des meilleurs pratiques mondiales pour rédiger cet ouvrage. Ses analyses de prospective …
La question de la confiance entre les entreprises multinationales (EMN) et les administrations fiscales est un élément essentiel du système fiscal, mais relativement peu étudiée. …
Bien que les hommes et les femmes soient généralement imposés selon les mêmes règles, leurs différentes caractéristiques sociales et économiques (par exemple, les niveaux de …
Dans le cadre du standard minimum de l’action 13, les juridictions se sont engagées à favoriser la transparence fiscale en demandant aux plus grands groupes d’entreprises …