Filter
Rettsvitenskap og rettsfilosofi
Filter
Philosophie de la procedure civile, memoire sur la reformation de la justice... par Raymond Bordeaux, ...Date de l'edition originale: 1857Ce livre est la reproduction fidele d'une …
Alors que culture et nature sont indissociables, les initiatives mises en place par les États pour préserver les ressources culturelles et naturelles ont donné naissance à des …
Comme chaque année, les auteurs de l’ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu’a connues le droit fiscal au cours de …
La Personnalite morale, par M. le Mis de Vareilles-Sommieres, ...Date de l'edition originale: 1900Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie …
Méconnue, la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, dite loi « vie privée » est pourtant une …