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La libert tant un principe et la d tention une exception, ce paradigme nous a permis d' tayer notre r flexion sur la globalit de la d tention en R publique D mocratique du …
Le d tournement est l'une des atteintes qui affecte gravement les int r ts financiers de l'Union europ enne. La pr sente tude examine les normes fran aises de mise en oeuvre du d …
Le droit p nal est caract rise par des effets volutifs justifies par la conception de l'interdit qui change avec le temps et la soci t , le souci de prot ge l' tre humain qui se …
Il est question dans cet ouvrage d'identifier et d'analyser la r pression de la cybercriminalit en droit positif congolais la lumi re de l'Ordonnance-loi n 23/010 du 13 mars …
Il a toujours t naturellement ressenti le besoin, sinon la n cessit , chaque fois que la question des mineurs a t trait e, qu'il s'agisse de disciplines juridiques ou non, de …