Filter
Konstitusjonelle og administrasjon
Filter
Les transformations du droit public / Leon Duguit, ...Date de l'edition originale: 1913Sujet de l'ouvrage: Droit public"Collection: Bibliotheque du mouvement social contemporain"Ce …
Proces du general Cambronne, ... contenant toutes les pieces... de la procedure. Par Evariste Dumoulin.]Date de l'edition originale: 1816Ce livre est la reproduction fidele d une …
Du Contentieux administratif et de la jurisprudence du Conseil d'Etat, specialement en matieres militairesDate de l'edition originale: 1908Ce livre est la reproduction fidele d'une …
Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris, recueillis des textes de tous les edits, ordonnances, declarations, lettres patentes, …