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Internasjonal jus
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On 7 December 2000, the newly created non-profit organization DNS. be adopted the Terms and conditions for domain name registrations under the “.be” domain. These terms and …
Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. …
Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :– Quel avocat, quel juge, …
La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps …
Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en …
Le présent ouvrage est né d’un colloque international portant sur « Le partenariat Europe-Afrique et les intégrations régionales », co-organisé par le Centre d’Études Européennes …
La justice est un service public régalien qui fait l’objet, de la part des justiciables, de réactions souvent contradictoires mais toujours passionnées.Entre méfiance et confiance, …
Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d’opérations de paix menées sous l’égide des Nations unies, de l’Union …
Quelles sont les évolutions constatées et quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail …
De nombreuses successions présentent un élément international : le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État ou un héritier ou légataire réside dans un autre État …